RGPD

Actions mises en place pour le RGPD

 -- 

Horodatage - Hash Mise en conformité au RGPD Biomineral.

Certificat de dépôt horodaté N°D44231-188

 

• 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Omineral France.

 

• 2. Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.

 

• 3. Données collectées

• 3.1 Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Omineral France peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails, historique des contrats.

 

• 3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• exécuter les engagements contractuels ;
• contacter les Clients ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions générales ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l'identité des Clients ;

 

• 3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

 

•  3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Omineral France dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

• 3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Omineral France peut être engagée.

Passé le délai de conservation, Omineral France s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

 

• 3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de Omineral France est également sécurisé.

 

• 3.7 Minimisation des données

Omineral France peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.

Omineral France oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Omineral France s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

 

• 4. Respect des droits

Les Clients de Omineral France disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de Omineral France  ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

 

• 4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de Omineral France ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Omineral France, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

• 4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de Omineral France ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de Omineral France peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

• 4.3 Droit d’opposition au traitement de données

Les Clients de Omineral France ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

• 4.4 Droit à la portabilité des données

Les Clients de Omineral France ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Omineral France dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

• 4.5 Droit à la limitation du traitement

Les Clients de Omineral France ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Omineral France soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Omineral France.

 

• 4.6 Délais de réponse

Omineral France s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

• 4.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de Omineral France considèrent que Omineral France ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

 

• 5 Transfert des données collectées

• 5.1 Transfert à des partenaires

Omineral France a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

Omineral France s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.

Omineral France fait appel aux sous-traitants suivants :

 

Partenaire	Pays Destinataire	Traitement réalisé	Garanties
OVH	France	Hébergement de site web.	https://ovhcloud.com/legal/privacy-policy
Shopify	Irlande	Service de gestion de la boutique en ligne.	https://help.shopify.com/fr/manual/your-account/privacy/GDPR
Tidio	USA	Service de chat avec l'internaute	https://help.shopify.com/fr/manual/your-account/privacy/GDPR
Pinterest	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy#section-residents-of-the-eea)
Facebook Analytics	USA	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.	https://www.facebook.com/policy.php
Facebook Ads Manager	USA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	https://www.facebook.com/policy.php
Youtube	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Facebook	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	https://www.facebook.com/policy.php
Google Ads	USA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google Analytics	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Instagram	USA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	Clause contractuelle type (voir conditions générales)
Stripe	USA	Service de paiement en ligne.	https://stripe.com/fr/privacy
Paypal	USA	Service de paiement en ligne.	https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

• 5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que Omineral France communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

• 5.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si Omineral France est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par Omineral France à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de Omineral France.